Infos et conseils sur les droits d'auteur et demande autorisation

Troupes et compagnies de théâtre, : Droits d'auteurs et demande d'autorisation SACD

stefrusseil Par Le 30/04/2021 0

Dans Mes petits conseils

Sacd droits d auteur et demande d autorisation

 

Il n'est jamais inutile de le rappeler : Auteur est un travail, et tout travail mérite salaire. Ceci n'est aucunement prétentieux, mais au-delà du bon sens, c'est aussi une obligation faites aux troupes et compagnies de théâtre que de s'acquitter des droits d'auteur pour toute représentation théâtrale.
La meilleure façon de s'acquitter des droits d'auteur tout en étant sûr de pouvoir représenter l'oeuvre est de faire une demande d'autorisation auprès de la SACD (Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques).

Qu'est-ce que la SACD ?

La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques a été fondée au XVIIIème siècle par Beaumarchais. Elle vise à percevoir les droits d'auteurs (sommes que s'acquittent les troupes et compagnies de théâtre lorsqu'elles décident de représenter) et répartir ces droits entre les auteurs. La SACD aide également les auteurs dans leurs démarches et défend leurs droits. Ainsi la SACD concerne tous les auteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du cinéma (auteurs de théâtre, metteurs en scène, réalisateurs, scénaristes, youtubeurs, compositeurs et chorégraphes.

Plusieurs modes de perception existent selon qu'il s'agisse de troupes ou compagnies de théâtre amateur ou professionnel. 
Pour le théâtre amateur les droits sont calculés selon une grille forfaitaire qui tient compte de plusieurs critères : le prix moyen de l'entrée, la jauge de la salle, lecture ou représentation, et bien évidemment le nombre de représentations.

Ce barème est consultable sur le site de la SACD.

A noter que même une simple lecture publique entre dans le cadre de ces autorisations, de même que toute représentation dont l'entrée serait gratuite.

Les droits d'auteur

Comme tout travail mérite salaire, les droits d'auteur correspondent à la rémunération des auteurs.

S'il y a plusieurs milliers de représentations à travers toute la France, mais aussi les pays francophones c'est parce que le théâtre est un art populaire, que les troupes et compagnies le dévorent avec passion et que les spectateurs en raffole. Mais c'est aussi parce que l'offre de textes de théâtre est pléthorique. Chacun peut y trouver son bonheur : sketchs pièces, comédies, drames, vaudevilles, comédies rurales, pour deux, pour cinq, pour dix et plus, de 10 minutes à deux heures trente... Bref la panoplie est large comme en témoigne les trois principaux sites que sont la Librairie Théâtrale (éditeur), le Proscenium ou la Théâtrothèque qui concentrent 90% des textes (façon de parler).

Dans un prochain billet je vous parlerai de la création, mais il faut savoir que si certaines écrivent plusieurs pièces par an (longues ou courtes) l'écriture demande du temps et de l'investissement personnel (tous les auteurs ne sont pas professionnels, loin de là). La majorité des revenus d'un auteur provient donc des droits qu'il perçoit, et ces droits ne sont versés que si le texte fait l'objet d'une représentation. Ce qui peut arriver plusieurs semaines, mois, années (voire jamais) après la mise à disposition du texte. D'autre part, la majorité des auteurs ne sont pas édités, ils ne perçoivent donc pas de revenus sur la vente des livres.

Donc, la seule source de revenus, est celle des droits d'auteur dont les troupes s'acquittent au moment de la demande d'autorisation.

Les troupes et compagnies de théâtre qui en sont déjà passées par là, peuvent trouver excessifs le montant de ces droits. Mais il faut savoir que le montant perçu par la SACD n'est pas celui qui est reversé à l'auteur.
En effet, l'organisme ponctionne une partie des montants pour d'une part subvenir à ses besoins de fonctionnement mais aussi parce qu'il collecte les cotisations obligatoires liées aux revenus des auteurs.

Pour comprendre ce mécanisme, il suffit de regarder la photo ci-après qui donne un exemple de perception et de redistribution des droits d'auteur et sur lequel, l'auteur paiera des impôts.

Participer au financement de la SACD et aux revenus des auteurs est le meilleur moyen pour continuer à bénéficier de textes de qualité.

La demande d'autorisation une obligation préalable à toute représentation

Nous allons nous intéresser plus particulièrement au théâtre amateur, car les professionnels jouissent d'un autre régime et sont certainement mieux informés des droits et obligations.

La demande d'autorisation est importante à deux niveaux :

  1. Elle assure à la troupe ou la compagnie de théâtre le droit de jouer, dès lors que l'autorisation est accordée
  2. Elle permet de régler les droits d'auteur à la SACD qui par la suite se chargera de la répartition de ces droits.

Depuis plusieurs années, la SACD a simplifié la demande d'autorisation.
Elle se fait maintenant en ligne via le site internet depuis la rubrique : Demander une autorisation.

Cette autorisation doit se faire dans un délai compris entre 6 mois et 2 mois précédent la première représentation.

Bien évidemment, pour demander l'autorisation il vous faudra connaître le nom de l'oeuvre et l'auteur. Cela ne devrait pas poser particulièrement de problème étant donné que vous aurez certainement lu le texte. Ensuite vous devrez compléter un certain nombre d'informations sur votre association, troupe ou compagnie, puis indiquer le lieu et le nombre de représentations prévues, les dates, la capacité de la salle, le prix moyen des entrées, etc... afin d'obtenir le montant global des droits d'auteurs que vous devrez régler.

Le paiement, quant à lui peut aussi s'effectuer en ligne par carte bancaire. Ce qui est recommandé, car vous bénéficiez ainsi d'une réduction de 10% sur le montant global. 

Il y a deux possibilités pour savoir si vous êtes autorisés à jouer un texte.

La première est de contacter, par téléphone, le Pôle autorisation de la SACD. Cela peut-être une démarche préalable pour débuter vos répétitions notamment si celles ci-débutent plus de 6 mois avant votre première représentation. Mais cette démarche ne vaut pas autorisation.

La seconde est de faire directement sa demande d'autorisation en ligne, via le site de la SACD.
Avec le titre de l'oeuvre et/ou le nom de l'auteur vous pourrez facilement retrouver le texte (ou les textes) pour lequel vous demandez une autorisation.
Une fois le texte choisi vous pourrez voir dans un premier temps si la réponse à votre demande peut être délivrée immédiatement ou non.

Les autorisations peuvent être immédiates ou différées

En fonction de votre demande, l'organisme pourra vous donner une réponse "immédiate" ou différée".
Attention : une réponse immédiate ne signifie pas "autorisation". Pour savoir si vous êtes réellement aurtorisé à jouer la pièce choisie vous devrez aller jusqu'au bout de la déclaration.

Quels sont donc les différents statuts d'un texte ?

Une réponse immédiate indique que vous saurez à la fin de votre demande en ligne si vous êtes autorisé ou non à jouer le texte demandé.
Plusieurs cas de figure :

  • L'autorisation est accordée : vous pouvez jouer.
  • L'autorisation est refusée temporairement : Certains grands succès du théâtre bénéficient d'exclusivité car ils sont joués sur la même période par des troupes professionnelles. C'est le cas notamment de la pièce de Carole Greep "j'aime bien ce que vous faites" qui se joue en pro depuis plus de 10 ans et qui régulièrement fait état d'exclusivité. A noter que ces exclusivités peuvent être limitées à une zone géographique

La réponse différée indique que l'accord du ou des auteurs est nécessaires.
Dans ce cas la SACD va demander aux auteurs du texte s'ils donnent leur accord pour que vous puissiez faire vos représentations. La SACD indique généralement aussi le temps dans lequel la réponse sera donnée.

L'autorisation est refusée définitivement. C'est le cas par exemple de la célèbre pièce de Francis Weber "Le dîne de cons" qui n'est plus autorisée en amateur.
Il vous sera donc impossible de la jouer.

Quelques recommandations importantes

  1. Il est important de réaliser votre demande en temps et en heure, car un texte autorisé à une date donnée, peut ne plus l'être à une date ultérieure.
    Cependant si vous avez fait votre demande et que la SACD vous a autorisé à jouer, la demande est ferme et définitive.
  2. Dans le même esprit, votre demande ne sera ferme et définitive que lorsque vous vous aurez acquitter des droits d'auteur. 
  3. Nous l'avons vu : réponse immédiate ne signifie pas "autorisation". Réponse immédiate signifie que vous aurez une réponse (positive ou négative) à la fin de votre déclaration. Il est donc important que vous alliez jusqu'au bout de la demande afin d'être certain que la pièce soit autorisée.
  4. Gratuites ou payantes, représentations ou lectures, toute oeuvre doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable
  5. Afin de prendre date et de ne pas versé l'exhaustivité des droits d'auteur vous pouvez déclarer, dans un premier temps, uniquement la première représentation. Généralement une autorisation est délivrée pour un an.
    Vous devrez bien évidemment déclarer les autres représentations avant de jouer, mais dans ce cas vous pourrez le faire qu'une semaine ou deux avant. Plusieurs avantages à cela :
    • Les troupes amateur ont souvent des petits budgets, cela évite de débourser des sommes conséquentes trop longtemps à l'avance
    • Si jamais vos représentations devaient être annulées vous n'aurez versé qu'une petite somme que la SACD vous remboursera (le délai est souvent assez long)
  6. Toute représentation n'ayant pas fait l'objet d'une demande préalable d'autorisation peut entrainer des sanctions (droits d'auteurs majorés ou interdiction de jouer, y compris le soir même de la représentation).

Quelques idées reçues

Les droits d'auteurs sont élevés !

Oui, et non. Tout est relatif, comme nous l'avons vu plus haut, tous les droits d'auteurs perçus par la SACD ne retombent pas dans la poche de l'auteur.
Du montant que vous aurez payé, la SACD va retrancher les sommes nécessaires à son fonctionnement, les charges et cotisations liées à l'activité (les siennes et celles des auteurs). Le solde sera reversé à l'auteur. Ainsi chaque auteur perçoit le fruit de son travail. 

Plus je déclare de textes pour une même représentation plus je paie cher !

Non. Nombre de troupes de théâtre jouent plusieurs textes lors d'une même représentation (soit plusieurs sketchs, soit plusieurs pièces ou des sketchs et une pièce dans la même soirée). Dans ce cas, il faut savoir que les droits d'auteurs seront répartis au prorata du temps de chaque pièce ou sketch.
Par exemple si lors d'une représentation, deux pièces de théâtre de deux auteurs différents sont interprétées, l'une d'une durée d'une heure et l'autre de deux heures, le premier touchera un tiers des droits (1h00/3h00) et l'autre touchera les deux tiers.

Si j'ai payé d'avance et que les représentations sont annulées, je ne suis pas remboursé !

Normalement non. La SACD rembourse les représentations qui n'ont pas eu lieu.
Si toutefois vous aviez des difficultés il ne faut pas hésiter à contacter leurs services. La SACD a notamment des services régionaux. 

 

Des images valent mieux qu'un grand discours (cliquez pour agrandir)

 

En couclusion

Ne jouez pas avec le feu et faites les choses dans les règles de l'art : demandez l'autorisation préalable à vos représentations auprès de la SACD.

Toute fraude est passible d'amandes ou d'interdictions de jouer, tout comme la falscification des titres ou du nom des auteurs est interdite et peut entrainer des poursuites. 

En vous acquittant des droits, vous récompensez les auteurs qui ont à coeur de vous proposer des comédies de qualité. Cela encourage la création et vous permet, troupes et comagnies, de bénéficier de textes de qualité sans cesse renouvelés pour le plus grand bonheur de vos comédiens et de votre public.




 

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