Droits d'auteur et dons aux associations caritatives
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Ces auteurs qui ne veulent pas abandonner leurs droits au profit d'associations !!!

stefrusseil Par Le 26/08/2026 0

Dans Petites choses diverses et variées

 

Avare-auteur-dons-associations-caritativesLes auteurs sont des goujats, des pinces, des rapiats, qui ne veulent surtout pas délaisser leurs droits d'auteurs au profit d'associations ou d'œuvres caritatives lorsque des troupes, compagnies de théâtre ou organisateurs leur en font la demande.

Est normal, entendable, défendable ???

Ce qu'il faut savoir :

Tout d'abord, il y a un principe de "bon fonctionnement" du système.
Lorsqu'une troupe s'acquitte des droits d'auteur auprès de la SACD, l'auteur en question ne perçoit pas 100% de la somme.
Pour schématiser, disons que 50% de la somme va au fonctionnement de la SACD, aux cotisations obligatoires (assurance maladie, chômage, CSG, CRDS...) et aux taxes diverses. Les 50% restants reviennent à l'auteur. Sur cette somme, il devra encore s'acquitter de l'impôt sur le revenu.
Au final, et en moyenne, pour une représentation l'auteur touchera une quarantaine d'euros (pour autant que seule son œuvre soit représentée, sinon la somme revenant aux auteurs est versée au prorata temporis des œuvres jouées et déclarées).

En conséquence, si un auteur cède ses droits, il cède aussi la partie revenant à la SACD et aux cotisations et taxes prélevées.

Ensuite, il y a un principe de liberté de choix.
Outre ces "détails" d'ordre financier, l'auteur reste libre de choisir les associations ou œuvres caritatives auxquelles il souhaite verser l'obole. 
Or, les troupes qui demandent une exonération, imposent à l'auteur leur association. L'éventail est large : Restos du cœur, Protection animale, Epicerie solidaire, maladies orphelines. Il n'est pas question de juger si telle ou telle association est plus légitime qu'une autre. Toutes ces causes sont nobles... Mais est-ce le choix de l'auteur ? Non.
Imaginez que votre employeur vous prive d'une partie de votre salaire pour verser la somme correspondante à une association de son choix... Quelle serait votre réaction ?

D'autre part, chaque troupe pense que sa demande est unique. Or, cette situation se présente plusieurs fois par an.

Enfin, attention à la sanction.
Si toutefois la troupe, la compagnie ou l'organisateur obtient satisfaction auprès de l'auteur, il se pourrait que l'organisme préleveur (en l'occurrence la SACD) ne l'entende pas de cette oreille. En effet, cela entraîne un manque à gagner pour l'organisme. La SACD pourrait donc s'opposer aux représentations concernées pour non versement des droits.

 

Pour conclure :

Un auteur vous accordera rarement de vous abandonner ses droits, parce qu'il n'est pas le seul à percevoir la somme correspondante et parce qu'il dispose de son libre arbitre.
Cela ne doit pas entacher les bonnes relations qui unissent auteurs et troupes de théâtre.
L'auteur peut aussi mettre en avant les troupes qui font don d'une partie de leur recette.
Au final on est tous là pour s'amuser et passer un bon moment.

Amitiés.

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