Une représentation gratuite, une simple lecture publique ne nécessitent pas de payer des droits d’auteur !
FAUX : Un tarif minimum est appliqué
Les représentations payées à la SACD non jouées ne sont pas remboursées !
FAUX : il faut faire une demande auprès de l’organisme afin de récupérer les sommes indument versées. Parfois il faut insister un peu…
Une troupe ne risque rien si elle ne déclare pas ses représentations et ne paient pas les droits d’auteur !
FAUX : Au contraire, une troupe qui espère passer au travers des mailles du filet risque gros.
Elle peut d’abord se voir interdire de jouer le soir de la représentation et/ou devra payer une majoration sur les droits d’auteurs (+10%).
La SACD dispose de délégués régionaux qui ont entre autres pour mission de surveiller les manifestations théâtrales et de vérifier qu’ils sont en règle vis-à-vis de l’organisation qu’ils représentent.
Parfois, s’ils s’en aperçoivent, les auteurs peuvent aussi se manifester s’ils constatent que des représentations ne sont pas déclarées. Mais attention, ils ne vous prendront pas en traite (du moins pour une grande partie d’entre eux). Ils tenteront d’abord d’entrer en contact avec la troupe indélicate. Si l’histoire ne rentre pas dans l’ordre ils pourront alors saisir la SACD qui jouera son rôle de « gendarme ».
Heureusement ce genre de situation est très rare et 99,9% (oui c’est ma statistique au doigt mouillé) sont honnête et font bien leur travail. Donc un grand MERCI à vous.